Permis de construire Chantier commencé

0774671200005

Nouvelle construction

La Tombe / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse FERME DE LA FOLIE LA TOMBE 77130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.080 m²

Surface démolie

1.040 m²

Surface du terrain

12.088 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/01/2013

Décision

29/01/2013

Début chantier

24/05/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Tombe (77467)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77130
Adresse: FERME DE LA FOLIE LA TOMBE 77130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.040 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 520 m²
Agricole démoli: 520 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	520 m²	540 m²	520 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	520 m²	540 m²	520 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZB 68

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: FERME DE LA FOLIE
Localité terrain: LA TOMBE
Commune source: 77467
Localité demandeur: LA TOMBE
Code postal demandeur: 77130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 29/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 24/05/2013
Type de service public: Non rempli

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