Permis de construire Autorisé

00103326B0008

Transformation avec diminution de surface

Valserhône / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 5 RUE JEAN JAURES VALSERHÔNE 01200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

214,39 m²

Surface du terrain

333 m²

Dates du dossier

Dépôt

Non renseignée

Autorisation

04/05/2026

Décision

04/05/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Valserhône (01033)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01200
Adresse: 5 RUE JEAN JAURES VALSERHÔNE 01200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 214,39 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 214,39 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1.061,01 m²
Locaux	1.275,40 m²	0 m²	214,39 m²	1.061,01 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 11
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DYU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AL 79

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE JEAN JAURES
Localité terrain: VALSERHÔNE
Commune source: 01033
SIREN demandeur: 932885650
SIRET demandeur: 93288565000014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VALSERHÔNE
Code postal demandeur: 01200
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle d’autorisation: 04/05/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 11
Type de locaux transformés: Artisanat
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 06/02/2026

00103326B0001

Valserhone, Ain

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 16 m²

Permis de construire

26/05/2026

00103326B0007

Valserhône, Ain

Valserhone, Ain

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²