Permis de construire Travaux terminés

05937821O0008

Diminution de surface sans transformation

Marcq-En-Baroeul / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 95 ALLEE GABRIEL MARCQ-EN-BAROEUL 59700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

500 m²

Surface démolie

543 m²

Surface du terrain

9.861 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2021

Décision

08/06/2021

Début chantier

23/09/2021

Fin travaux

29/12/2023

Localisation

Commune: Marcq-En-Baroeul (59378)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59700
Adresse: 95 ALLEE GABRIEL MARCQ-EN-BAROEUL 59700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 543 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 543 m²
Service public démoli: 543 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.045 m²	500 m²	543 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	6.045 m²	500 m²	543 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU NORD
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BN 228

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DU NORD

SIREN 225900018

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 95
Voie terrain: ALLEE GABRIEL
Localité terrain: MARCQ-EN-BAROEUL
Commune source: 59378
SIREN demandeur: 225900018
SIRET demandeur: 22590001800014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LILLE CEDEX
Code postal demandeur: 59047
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 08/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 23/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 29/12/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 27/04/2021