Permis de construire Autorisé

0383442210012

Nouvelle construction

Roussillon / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 9 RUE DU 19 MARS 1962 ROUSSILLON 38150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

71 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.533 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/10/2022

Décision

12/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Roussillon (38344)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38150
Adresse: 9 RUE DU 19 MARS 1962 ROUSSILLON 38150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	464 m²	71 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	464 m²	71 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE ROUSSILLON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BD 162

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE ROUSSILLON

SIREN 213803448

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE DU 19 MARS 1962
Localité terrain: ROUSSILLON
Commune source: 38344
SIREN demandeur: 213803448
SIRET demandeur: 21380344800017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROUSSILLON
Code postal demandeur: 38150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 12/10/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

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