Declaration prealable Travaux terminés

02211319C0027

Nouvelle construction

Lannion / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 15 RUE JOSEPH MORAND LANNION 22300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

19 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.422 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/03/2019

Décision

14/03/2019

Début chantier

14/04/2019

Fin travaux

15/05/2019

Localisation

Commune: Lannion (22113)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22300
Adresse: 15 RUE JOSEPH MORAND LANNION 22300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	100 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	100 m²	19 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LANNION
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AK 461

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LANNION

SIREN 212201131

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE JOSEPH MORAND
Localité terrain: LANNION
Commune source: 22113
SIREN demandeur: 212201131
SIRET demandeur: 21220113100019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LANNION
Code postal demandeur: 22300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 14/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 14/04/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 15/05/2019
Type de service public: Action sociale

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