Declaration prealable Travaux terminés

03241014A2014

Transformation sans extension ni diminution de surface

Samatan / Gers / Occitanie

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Adresse PL DU 08 MAI 1945 SAMATAN 32130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

62 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/06/2015

Autorisation

23/12/2014

Décision

23/12/2014

Début chantier

01/03/2015

Fin travaux

06/06/2015

Localisation

Commune: Samatan (32410)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32130
Adresse: PL DU 08 MAI 1945 SAMATAN 32130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	110 m²	110 m²	110 m²
Commerce	110 m²	110 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLEMENTINECAMILLE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BO 45

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLEMENTINECAMILLE

SIREN 508378684

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACKI CHRISTIAN FRANCOIS DURAND

Autre - né(e) en 1953

DAVID DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL DU 08 MAI 1945
Localité terrain: SAMATAN
Commune source: 32410
SIREN demandeur: 508378684
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAMATAN
Code postal demandeur: 32130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 06/06/2015
Date réelle d’autorisation: 23/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 06/06/2015
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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