Permis de construire Travaux terminés

04418215D1025

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Michel-Chef-Chef / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 8 RUE DU CHEVECIER SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF 44730

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

33.654 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/07/2015

Décision

02/07/2015

Début chantier

02/07/2015

Fin travaux

28/08/2015

Localisation

Commune: Saint-Michel-Chef-Chef (44182)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44730
Adresse: 8 RUE DU CHEVECIER SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF 44730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	12.170 m²	140 m²	140 m²
Commerce	133 m²	0 m²	140 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ST MICHEL MAGASINS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AV 254
Parcelle 2: AV 255
Parcelle 3: AV 256

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ST MICHEL MAGASINS (ST MICHEL MAGASINS) (SMM)

SIREN 500144761

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

AMECO AUDIT

SIREN 449894815

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE BIGNOLAIS

Directeur Général - né(e) en 1975

FABRICE HARDOUIN

Président de SAS - né(e) en 1974

Président de SAS

ST MICHEL SERVICES

SIREN 597220656

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO GERARD ROUSSEAU

Président de SAS - né(e) en 1968

Directeur Général

405850371

SIREN 405850371

Commissaire aux comptes titulaire

AMECO AUDIT

SIREN 449894815

Commissaire aux comptes suppléant

DANIEL RAVINEAU AUDIT

SIREN 443995337

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC LETOURMY

Gérant - né(e) en 1973

GREGORY LUCIEN GILBERT ONDET

Gérant - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DU CHEVECIER
Localité terrain: SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
Commune source: 44182
SIREN demandeur: 500144761
SIRET demandeur: 50014476100029
Code APE demandeur: 10.72Z
Localité demandeur: SAINT MICHEL CHEF CHEF
Code postal demandeur: 44730
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 02/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 02/07/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 28/08/2015
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Saint-Michel-Chef-Chef, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 76 m²