Declaration prealable Autorisé

00501321H0007

Transformation sans extension ni diminution de surface

Barcillonnette / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

Exporter PDF

Adresse LE VILLAGE BERGERIE BARCILLONNETTE 05110

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

938 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/09/2021

Décision

20/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Barcillonnette (05013)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05110
Adresse: LE VILLAGE BERGERIE BARCILLONNETTE 05110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	108 m²	108 m²	108 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	108 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BARCILLONNETTE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 466
Parcelle 2: B 468

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BARCILLONNETTE

SIREN 210500138

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE VILLAGE
Lieu-dit terrain: BERGERIE
Localité terrain: BARCILLONNETTE
Commune source: 05013
SIREN demandeur: 210500138
SIRET demandeur: 21050013800016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BARCILLONNETTE
Code postal demandeur: 05110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 20/09/2021
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Culture et loisir

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

02/06/2023

00501323H0002

Barcillonnette, Hautes-Alpes

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²