Permis de construire Travaux terminés

05941913B0011

Extension de surface sans transformation

Mouchin / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 80 RUE DE SAINT AMAND MOUCHIN 59310

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

138 m²

Surface démolie

43 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/10/2013

Décision

02/10/2013

Début chantier

15/10/2013

Fin travaux

15/11/2014

Localisation

Commune: Mouchin (59419)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59310
Adresse: 80 RUE DE SAINT AMAND MOUCHIN 59310

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 43 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 43 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	179 m²	138 m²	43 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BCF
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 2398
Parcelle 2: B 2395
Parcelle 3: B 183

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BCF

SIREN 529238909

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MYRIAM CARETTE (BRUNIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

NATHALIE BRUNIN (CARETTE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

BERNARD CARETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

HERVE BRUNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 80
Voie terrain: RUE DE SAINT AMAND
Localité terrain: MOUCHIN
Commune source: 59419
SIREN demandeur: 529238909
SIRET demandeur: 52923890900012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MOUCHIN
Code postal demandeur: 59310
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 02/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 15/11/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 15/11/2013