Permis de construire Travaux terminés

0380951220017

Extension de surface sans transformation

Chatte / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES GAMEUX CHATTE 38160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

213 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

54.252 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/01/2013

Décision

04/01/2013

Début chantier

02/09/2013

Fin travaux

16/09/2013

Localisation

Commune: Chatte (38095)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38160
Adresse: LES GAMEUX CHATTE 38160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	19.001 m²	120 m²
Commerce	7.210 m²	93 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ISERE DISTRIBUTION
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: C 1193
Parcelle 2: C 1194
Parcelle 3: C 1200

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ISERE DISTRIBUTION

SIREN 304688922

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE ROSENBLATT

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

EKOSPHERE SUD DAUPHINE (EKOSPHERE) (AMC)

SIREN 329024335

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT RAYMOND NOEL HAUSS

Directeur Général - né(e) en 1983

YANN SEDDIK BENALLEGUE

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES GAMEUX
Localité terrain: CHATTE
Commune source: 38095
SIREN demandeur: 304688922
SIRET demandeur: 30468892200026
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: CHATTE
Code postal demandeur: 38160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 04/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/09/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 16/09/2013
Type de service public: Non rempli

Chatte, Isère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 79 m²