Declaration prealable Autorisé

00117322J0098

Transformation sans extension ni diminution de surface

Gex Cedex / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 0219 RUE DE GEX LA VILLE GEX CEDEX 01170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

842 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/09/2022

Décision

07/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gex Cedex (01173)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01170
Adresse: 0219 RUE DE GEX LA VILLE GEX CEDEX 01170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	210 m²	65 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	65 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	65 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RENAISSANCE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AI 287

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RENAISSANCE

SIREN 412363822

Personnes physiques identifiées dans cette branche

IRMGARD PAGEL-ZAPF (BUTZ)

Autre - né(e) en 1936

ANDREAS MARTIN PAGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0219
Voie terrain: RUE DE GEX LA VILLE
Localité terrain: GEX CEDEX
Commune source: 01173
SIREN demandeur: 412363822
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GEX
Code postal demandeur: 01170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 07/09/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

Gex, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 195 m²