Permis de construire Travaux terminés

02721814K0013

Nouvelle construction

Pont-Audemer / Eure / Normandie

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Adresse 12 RTE DES ANGLAIS PONT-AUDEMER 27500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

95 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.725 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/02/2015

Autorisation

03/02/2015

Décision

03/02/2015

Début chantier

25/02/2015

Fin travaux

30/09/2016

Localisation

Commune: Pont-Audemer (27218)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27500
Adresse: 12 RTE DES ANGLAIS PONT-AUDEMER 27500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	449 m²	95 m²
Commerce	449 m²	95 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZX 539
Parcelle 2: ZX 538

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RTE DES ANGLAIS
Localité terrain: PONT-AUDEMER
Commune source: 27218
Localité demandeur: PONT-AUDEMER
Code postal demandeur: 27500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 25/02/2015
Date réelle d’autorisation: 03/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 25/02/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2016
Type de service public: Non rempli

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