Permis de construire Autorisé

03517716U0019

Extension de surface sans transformation

La Meziere / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse RUE DE L AIGUILLAGE ZA BEAUSEJOUR LA MEZIERE 35520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

805 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.255 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/08/2016

Décision

23/08/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Meziere (35177)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35520
Adresse: RUE DE L AIGUILLAGE ZA BEAUSEJOUR LA MEZIERE 35520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	438 m²	805 m²
Commerce	438 m²	805 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CALABREIZH
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZC 139

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CALABREIZH

SIREN 490999596

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JUSTINE SFERRA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

LAETITIA SFERRA (FERRE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

MAXIMILIEN SFERRA

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2002

CATALDO SFERRA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Associé indéfiniment responsable

413393505

SIREN 413393505

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L AIGUILLAGE
Lieu-dit terrain: ZA BEAUSEJOUR
Localité terrain: LA MEZIERE
Commune source: 35177
SIREN demandeur: 490999596
SIRET demandeur: 49099959600029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA MEZIERE
Code postal demandeur: 35520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/08/2016
Type de service public: Non rempli

La Meziere, Ille-et-Vilaine

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 96 m²