Permis de construire Autorisé

0774341600005

Nouvelle construction

Saint-Sauveur-Les-Bray / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse ROUTE DE DONNEMARIE SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY 77480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

443 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.745 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/03/2017

Décision

17/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Sauveur-Les-Bray (77434)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77480
Adresse: ROUTE DE DONNEMARIE SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY 77480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	541 m²	443 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: A2C MATERIAUX
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: C 615
Parcelle 2: C 616
Parcelle 3: C 617

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

A2C MATERIAUX

SIREN 346480114

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-NOEL SERVANS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1962

SEVERINE SAMSEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

ARNAUD CHARLE

Directeur Général - né(e) en 1969

ANNE MARIE CHARLE (FORGET)

Président de SAS - né(e) en 1941

Commissaire aux comptes titulaire

A.C.T. AUDIT

SIREN 479968448

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BLANDINE MAUD LOYEZ

Directeur Général - né(e) en 1989

SEVERINE VAERIE MARIE SANDRINE SAMSEL

Président de SAS - né(e) en 1972

Directeur Général

519501019

SIREN 519501019

Commissaire aux comptes titulaire

AUDITINVEST

SIREN 750913170

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YVES DECRETTE

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE DONNEMARIE
Localité terrain: SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY
Commune source: 77434
SIREN demandeur: 346480114
SIRET demandeur: 34648011400013
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: SAINT SAUVEUR LES BRAY
Code postal demandeur: 77480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 17/03/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 30/06/2016