Permis de construire Autorisé

09527716G0024

Transformation avec extension de surface

Gonesse / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 43 RUE D AULNAY GONESSE 95500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.338 m²

Surface démolie

255 m²

Surface du terrain

6.328 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/04/2017

Décision

05/04/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gonesse (95277)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95500
Adresse: 43 RUE D AULNAY GONESSE 95500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 255 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 255 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.805 m²	1.338 m²	255 m²	1.952 m²	1.952 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	988 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ZANI
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZR 275

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ZANI

SIREN 531155851

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RUKEN KARAKURT

Autre - né(e) en 1980

DAVID ERKAN

Gérant - né(e) en 1980

Autre

811940329

SIREN 811940329

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 43
Voie terrain: RUE D AULNAY
Localité terrain: GONESSE
Commune source: 95277
SIREN demandeur: 531155851
SIRET demandeur: 53115585100029
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GONESSE
Code postal demandeur: 95500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 05/04/2017
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -