Permis de construire Autorisé

02722922F0045

Diminution de surface sans transformation

Evreux / Eure / Normandie

Exporter PDF

Adresse 21 RUE DES LOMBARDS EVREUX 27000

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

303 m²

Surface démolie

328 m²

Surface du terrain

236 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/09/2022

Décision

19/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Evreux (27229)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27000
Adresse: 21 RUE DES LOMBARDS EVREUX 27000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 328 m²
Logements démolis: 6
Habitation démolie: 328 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	432 m²	303 m²	328 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 6
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU BENGAL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: XB 204

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU BENGAL

SIREN 814776548

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JONATHAN FRANCOIS ROMUALD GODFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

MORGANE LUCIE GODFROY (GEHENIAUX)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: RUE DES LOMBARDS
Localité terrain: EVREUX
Commune source: 27229
SIREN demandeur: 814776548
SIRET demandeur: 81477654800038
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: EVREUX
Code postal demandeur: 27000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 19/09/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type d’annexe: Pas d’annexe

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

27/05/2026

0272292600123

Evreux, Eure

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

27/04/2026

0272292500053

Evreux, Eure

Nouvelle construction

Logements : 153 Surface : 7.454 m²

Permis de construire

24/12/2020

02722920O0046

Evreux, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 158 m²

Permis de construire

18/02/2026

0272292500054

Evreux, Eure

Nouvelle construction

Logements : 33 Surface : 2.063 m²

Declaration prealable

02/02/2026

0272292600007

Evreux, Eure

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²