Permis de construire Travaux terminés

09501815O0090

Extension de surface sans transformation

Argenteuil / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 14 RUE DE MONTIGNY ARGENTEUIL 95100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

424 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.657 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/10/2015

Décision

09/10/2015

Début chantier

12/10/2015

Fin travaux

31/05/2016

Localisation

Commune: Argenteuil (95018)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95100
Adresse: 14 RUE DE MONTIGNY ARGENTEUIL 95100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.077 m²	424 m²
Commerce	902 m²	424 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GARAGE JLJ
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: CI 392

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GARAGE JLJ

SIREN 514006287

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOSE MANUEL BARBOSA DE ARAUJO (BARBOSA DE ARAUJO)

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE DE MONTIGNY
Localité terrain: ARGENTEUIL
Commune source: 95018
SIREN demandeur: 514006287
SIRET demandeur: 51400628700023
Code APE demandeur: 45.20A
Localité demandeur: ARGENTEUIL
Code postal demandeur: 95100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 09/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 12/10/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 31/05/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis d amenager Décision du 28/04/2016