Permis de construire Annulé

06721815V0046

Extension de surface sans transformation

Illkirch-Graffenstaden / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 5 RUE DU COR DE CHASSE ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN 67400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

291 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.046 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/01/2016

Décision

22/01/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Illkirch-Graffenstaden (67218)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67400
Adresse: 5 RUE DU COR DE CHASSE ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN 67400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	154 m²	0 m²
Locaux	528 m²	291 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI 3S
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 40 803

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI 3S

SIREN 484580089

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAYAHINE EL HADIGUI (ALAOUI SOULIMANI)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

SAID EL HADIGUI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

SAMI EL HADIGUI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

SOUFIANE EL HADIGUI

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

SABER EL HADIGUI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1997

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DU COR DE CHASSE
Localité terrain: ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Commune source: 67218
SIREN demandeur: 484580089
SIRET demandeur: 48458008900015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Code postal demandeur: 67400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/01/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 25/06/2015