Permis de construire Travaux terminés

0381302110040

Transformation sans extension ni diminution de surface

La Cote-Saint-Andre / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 2825 CHEMIN DE LA VOIE FERREE LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

34.807 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2022

Décision

23/03/2022

Début chantier

04/07/2022

Fin travaux

11/10/2022

Localisation

Commune: La Cote-Saint-Andre (38130)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38260
Adresse: 2825 CHEMIN DE LA VOIE FERREE LA COTE-SAINT-ANDRE 38260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	14.182 m²	288 m²	288 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TOP SEMENCE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZK 424

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TOP SEMENCE (TOP SEMENCE)

SIREN 779394329

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL GILLES REGIS JEANNOT

Directeur Général - né(e) en 1971

LIONEL ALAIN EYDANT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

301193389

SIREN 301193389

Administrateur

779407980

SIREN 779407980

Société liée

AUDITS ET PARTENAIRES

SIREN 384748836

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE SIRAND

Directeur Général - né(e) en 1977

ATTIKA BELLAHCENE-GUERIN (BELLAHCENE)

Directeur Général - né(e) en 1985

FRANCK EMMANUEL GABRIEL SERRATRICE

Directeur Général - né(e) en 1977

FRANCK PIERRE STÉPHANE GIROLET

Directeur Général - né(e) en 1986

JEAN-PHILIPPE ANTOINE BRET

Directeur Général - né(e) en 1977

JOHAN LUC DELANGLE

Directeur Général - né(e) en 1985

LAURENT COHN

Directeur Général - né(e) en 1970

MARIA HELENA ANTUNES GONCALVES MIFSUD

Directeur Général - né(e) en 1982

NICOLAS CHRISTIAN PIERRE GAY

Directeur Général - né(e) en 1987

SANDRINE BRIGITTE CHABOUD

Directeur Général - né(e) en 1974

STEPHANE BERTOLOTTI

Directeur Général - né(e) en 1975

THOMAS IVAN SPALANZANI

Directeur Général - né(e) en 1977

VINCENT ALAIN BOUVIER

Directeur Général - né(e) en 1973

Président de SAS

893167908

SIREN 893167908

Commissaire aux comptes suppléant

BBM ET ASSOCIES

SIREN 311903496

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME CHRISTOPHE VAUCHERET-PERRIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

ROLAND FRANCOIS WOINET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1967

ANTOINE SIRAND

Directeur Général - né(e) en 1977

ATTIKA BELLAHCENE-GUERIN (BELLAHCENE)

Directeur Général - né(e) en 1985

FRANCK EMMANUEL GABRIEL SERRATRICE

Directeur Général - né(e) en 1977

FRANCK PIERRE STEPHANE GIROLET

Directeur Général - né(e) en 1986

JEAN-PHILIPPE ANTOINE BRET

Directeur Général - né(e) en 1977

JOHAN LUC DELANGLE

Directeur Général - né(e) en 1985

LAURENT COHN

Directeur Général - né(e) en 1970

MARIA HELENA ANTUNES GONCALVES MIFSUD

Directeur Général - né(e) en 1982

NICOLAS CHRISTIAN PIERRE GAY

Directeur Général - né(e) en 1987

SANDRINE BRIGITTE CHABOUD

Directeur Général - né(e) en 1974

STEPHANE BERTOLOTTI

Directeur Général - né(e) en 1975

THOMAS IVAN SPALANZANI

Directeur Général - né(e) en 1977

VINCENT ALAIN BOUVIER

Directeur Général - né(e) en 1973

Président de SAS

893167908

SIREN 893167908

Administrateur

COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC (CAPL)

SIREN 775713852

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRÉDÉRIC JEAN-MARIE NICOLAS VACHE

Administrateur - né(e) en 1973

JOCELYN MICHEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

PATRICE RENE FLORENTIN

Directeur Général - né(e) en 1971

JACQUES HILAIRE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

JEAN SERGUIER

Secrétaire - né(e) en 1958

FRANCOIS MORICELLY

Trésorier - né(e) en 1962

LAURENT REYNARD

Trésorier - né(e) en 1973

JEAN ABEILLE

Vice-Président - né(e) en 1947

JEAN-MARC FLOUTIER

Vice-Président - né(e) en 1948

JEAN-NOEL FABRE

Vice-Président - né(e) en 1975

SYLVAIN ROUX

Vice-Président - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes suppléant

410439111

SIREN 410439111

Commissaire aux comptes titulaire

652620295

SIREN 652620295

Société liée

792110694

SIREN 792110694

Commissaire aux comptes titulaire

TALENZ ARES AUDIT

SIREN 702621590

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL LOUIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

JULIEN GALLET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1986

Administrateur

OXYANE

SIREN 775596885

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTIAN MICHEL TRUCHON

Administrateur - né(e) en 1958

CHRISTOPHE MAURICE CANDY

Administrateur - né(e) en 1975

DOMINIQUE GIRARD-REYDET

Administrateur - né(e) en 1959

ERIC VEYRET

Administrateur - né(e) en 1969

JEAN-COME POUPON

Administrateur - né(e) en 1970

JEAN-MICHEL COPONAT

Administrateur - né(e) en 1950

JULIEN MARGAIN

Administrateur - né(e) en 1984

PIERRE ALAIN BUDILLON

Administrateur - né(e) en 1963

BERNARD BONNAVIAT

Autre - né(e) en 1964

FREDERIC GEORGES VILLIER

Autre - né(e) en 1973

SERGE ROUSSET

Autre - né(e) en 1962

LUC WILLIAMSON

Commissaire aux comptes suppléant

BENJAMIN JOËL LATTE

Directeur Général - né(e) en 1978

BERNARD CLAVEL

Membre - né(e) en 1960

GREGORY CLAIR

Membre - né(e) en 1974

HENRI CHASSET

Membre - né(e) en 1963

HERVE GARIN

Membre - né(e) en 1966

PIERRE BACONNIER

Membre - né(e) en 1987

VINCENT GENOULAZ

Membre - né(e) en 1970

DIDIER MARCEL LEVRAT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Administrateur

412678492

SIREN 412678492

Administrateur

801702143

SIREN 801702143

Administrateur

801607771

SIREN 801607771

Administrateur

779614569

SIREN 779614569

Administrateur

778567750

SIREN 778567750

Administrateur

501819973

SIREN 501819973

Administrateur

488039868

SIREN 488039868

Administrateur

433689122

SIREN 433689122

Administrateur

408514735

SIREN 408514735

Administrateur

390709657

SIREN 390709657

Administrateur

343330635

SIREN 343330635

Administrateur

350284485

SIREN 350284485

Administrateur

SOC COOPERATIV AGRICOLE DROMOISE CEREALE (CDC)

SIREN 342283009

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN EDMOND AIME ARCHINARD

Administrateur - né(e) en 1966

ANTOINE ALAIN ANDRE COMBEDIMANCHE (COMBEDIMANCHE)

Administrateur - né(e) en 1990

BENOIT RENE POINT

Administrateur - né(e) en 1981

FREDERIC EMILIEN DORIER

Administrateur - né(e) en 1972

JEROME ROBERT MAXIME BON

Administrateur - né(e) en 1973

MAXIME LUCIEN GILBERT COTTE

Administrateur - né(e) en 1991

PHILIPPE FABRICE ROYANNAIS

Administrateur - né(e) en 1965

PHILIPPE SYLVAIN CLAUDE ARMAND

Administrateur - né(e) en 1968

JEAN-CHARLES ANDRE HENRI DENIS

Autre - né(e) en 1982

LIONEL ALAIN EYDANT

Autre - né(e) en 1974

Administrateur

338442254

SIREN 338442254

Administrateur

348838319

SIREN 348838319

Administrateur

383048667

SIREN 383048667

Administrateur

424126860

SIREN 424126860

Administrateur

451833107

SIREN 451833107

Administrateur

452279060

SIREN 452279060

Administrateur

495019911

SIREN 495019911

Administrateur

511689119

SIREN 511689119

Administrateur

532773025

SIREN 532773025

Commissaire aux comptes titulaire

818415069

SIREN 818415069

Administrateur

834645418

SIREN 834645418

Commissaire aux comptes suppléant

AGRO REVISION

SIREN 401178983

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHEKIB KLAI

Administrateur - né(e) en 1980

FRANCOISE JACQUET

Administrateur - né(e) en 1953

MARTINE CATHERINE GILLET (TESSIER)

Administrateur - né(e) en 1962

MURIEL ROCES

Administrateur - né(e) en 1971

ANNE GUALA

Autre - né(e) en 1967

MARCEL GARNARAT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

Administrateur

UNION INVIVO

SIREN 775690191

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN GRAFF

Administrateur - né(e) en 1971

THIERRY BLANDINIERES

Directeur Général - né(e) en 1960

JEROME CALLEAU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1962

Administrateur

775812258

SIREN 775812258

Administrateur

448358028

SIREN 448358028

Administrateur

AGORA (AGORA) (OCEAL)

SIREN 326677366

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC MICHEL BERNARD THOMASSIN

Administrateur - né(e) en 1967

HERVE VAESSEN

Administrateur - né(e) en 1971

ROMAIN JACQUES FAYEULLE

Administrateur - né(e) en 1980

AGNES SYLVIE DUWER

Directeur Général - né(e) en 1970

ETIENNE GRODET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1979

Administrateur

CAVAC (CAVAC)

SIREN 775714991

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC CAQUINEAU

Administrateur - né(e) en 1967

JULIEN VOEGELIN

Administrateur - né(e) en 1978

MICKAEL BAZANTAY

Administrateur - né(e) en 1971

OLIVIER JOREAU

Directeur Général - né(e) en 1969

FRANCK BLUTEAU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1969

JEAN-HENRI BRUNELEAU

Secrétaire - né(e) en 1969

DIDIER PLAIRE

Trésorier - né(e) en 1971

DAMIEN MARTINEAU

Vice-Président - né(e) en 1979

JEROME CALLEAU

Vice-Président - né(e) en 1962

MIKAËL FUZEAU

Vice-Président - né(e) en 1980

NICOLAS DANIEAU

Vice-Président - né(e) en 1982

Administrateur

COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES (CAC)

SIREN 778894576

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIEU HERRMANN

Administrateur - né(e) en 1987

RICHARD BALTZINGER

Administrateur - né(e) en 1953

THOMAS THUET

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-MARC SCHACHERER

Directeur Général - né(e) en 1964

JEAN-MICHEL HABIG

Président du conseil d'administration - né(e) en 1977

Administrateur

EMC2 (EMC2)

SIREN 775616626

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO DIDIER

Autre - né(e) en 1974

ARNAUD LE GROM DE MARET

Directeur Général - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Société liée

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Administrateur

LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT (LORCA)

SIREN 775619059

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GÉRALD LAURENT FIRMIN BECKER

Administrateur - né(e) en 1976

SÉBASTIEN GILLES

Administrateur - né(e) en 1977

PHILIPPE DESSERTENNE

Directeur Général - né(e) en 1969

PHILIPPE MICHEL DESSERTENNE

Directeur Général - né(e) en 1969

CHRISTIAN SONDAG

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

PHILIPPE ROBERT JACQUES AHL

Trésorier - né(e) en 1973

Administrateur

MAISADOUR SOC COOP AGRICOLE

SIREN 782092290

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LESLIE VIVES

Administrateur - né(e) en 1985

VERONIQUE PHILIP (BEDAT)

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN-PHILIPPE SEGUIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

CHRISTOPHE YANNICK ALPHONSE BONNO

Directeur Général - né(e) en 1963

DANIEL PEYRAUBE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1971

Administrateur

NORIAP

SIREN 330189028

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN JEAN-CLAUDE FRANCOIS

Autre - né(e) en 1969

DAVID REMI ANDRE SAELENS

Autre - né(e) en 1965

FABRICE LEMAY

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

Administrateur

OCEALIA

SIREN 775715592

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS MOREAU

Administrateur - né(e) en 1978

DANIEL DOMINIQUE COTTREAU

Administrateur - né(e) en 1961

DIDIER DESTRAIT

Administrateur - né(e) en 1963

ERIC JEAN DESAIVRES

Administrateur - né(e) en 1961

FABRICE EMMANUEL THIBAUDEAU

Administrateur - né(e) en 1975

FREDERIC BOURSIQUOT

Administrateur - né(e) en 1969

FREDERIC JEAN-LOUIS GRUE

Administrateur - né(e) en 1966

HERVE JEAN-MAURICE FORESTIER

Administrateur - né(e) en 1969

JACQUES HAN JOO POHU

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN-BAPTISTE SIMON ROCHER

Administrateur - né(e) en 1983

JEAN-CHRISTOPHE FRANCOIS BAUDIFFIER

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-FRANCOIS GAILDRAUD

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-FRANCOIS YVES MARIE ARNAULD

Administrateur - né(e) en 1977

LOUIS PHILIPPE MARIE JOSEPH TERCINIER

Administrateur - né(e) en 1960

MARC LABROUSSE

Administrateur - né(e) en 1976

MARIE-HELENE SALE (MAREUIL)

Administrateur - né(e) en 1973

NOEL BRUNO ROGER GIRY

Administrateur - né(e) en 1971

OLIVIER HENRI ROUX

Administrateur - né(e) en 1979

OLIVIER JACQUES PREVOTEAU

Administrateur - né(e) en 1972

TERRY MAURICE ROGER BOULAY

Administrateur - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2825
Voie terrain: CHEMIN DE LA VOIE FERREE
Localité terrain: LA COTE-SAINT-ANDRE
Commune source: 38130
SIREN demandeur: 779394329
SIRET demandeur: 77939432900014
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: LA BATIE ROLLAND
Code postal demandeur: 26160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 23/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 04/07/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 11/10/2022
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

La Cote-Saint-Andre, Isère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²