Permis de construire Autorisé

06827013D0013

Nouvelle construction

Richwiller / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 12 RUE DES ARTISANS RICHWILLER 68120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

502 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.513 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/03/2014

Décision

21/03/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Richwiller (68270)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68120
Adresse: 12 RUE DES ARTISANS RICHWILLER 68120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.638 m²	251 m²
Commerce	1.638 m²	251 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: R.H.I.
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 8 227
Parcelle 2: 8 226
Parcelle 3: 8 181

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

R.H.I.

SIREN 539974022

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HALIL BOZDAG

Autre - né(e) en 1974

ILKER ENVER CIFTCI

Autre - né(e) en 1970

NIHAT BOZDAG

Autre - né(e) en 1972

RESUL GUVENC

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DES ARTISANS
Localité terrain: RICHWILLER
Commune source: 68270
SIREN demandeur: 539974022
SIRET demandeur: 53997402200011
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: RICHWILLER
Code postal demandeur: 68120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 21/03/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/12/2013