Permis de construire Travaux terminés

04402022Y1053

Extension de surface sans transformation

Bouguenais / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse ALLEE DES PONTS ET CHAUSSEES ROUTE DE BOUAYE BOUGUENAIS 44340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

256 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.800 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/12/2023

Autorisation

21/09/2022

Décision

21/09/2022

Début chantier

19/01/2023

Fin travaux

15/12/2023

Localisation

Commune: Bouguenais (44020)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44340
Adresse: ALLEE DES PONTS ET CHAUSSEES ROUTE DE BOUAYE BOUGUENAIS 44340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	439 m²	128 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	439 m²	128 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL
Code juridique demandeur: 7383
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: CW 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL

SIREN 130026123

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE DES PONTS ET CHAUSSEES
Lieu-dit terrain: ROUTE DE BOUAYE
Localité terrain: BOUGUENAIS
Commune source: 44020
SIREN demandeur: 130026123
SIRET demandeur: 13002612300013
Code APE demandeur: 85.42Z
Localité demandeur: BOUGUENAIS
Code postal demandeur: 44344
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 15/12/2023
Date réelle d’autorisation: 21/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 19/01/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/11/2025