Permis de construire Autorisé

06825521B0015

Nouvelle construction

Pfaffenheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 6 RUE DE TURENNE PFAFFENHEIM 68250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

39 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.505 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/01/2022

Décision

27/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pfaffenheim (68255)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68250
Adresse: 6 RUE DE TURENNE PFAFFENHEIM 68250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	700 m²	39 m²
Commerce	646 m²	39 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI HEUACKER
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 29 394
Parcelle 2: 29 396
Parcelle 3: 29 399

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI HEUACKER

SIREN 483789558

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE HEUACKER

Autre - né(e) en 1984

AUDREY HEUACKER

Autre - né(e) en 1974

BEATRICE HEUACKER (FUCHS)

Autre - né(e) en 1950

NICOLAS HEUACKER

Autre - né(e) en 1981

JEAN PAUL HEUACKER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE TURENNE
Localité terrain: PFAFFENHEIM
Commune source: 68255
SIREN demandeur: 483789558
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PFAFFENHEIM
Code postal demandeur: 68250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 27/01/2022
Type de service public: Non rempli

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