Permis de construire Autorisé

04605522F0007

Transformation sans extension ni diminution de surface

Capdenac / Lot / Occitanie

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Adresse LE CAUSSE CAPDENAC 46100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.273 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/12/2022

Décision

06/12/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Capdenac (46055)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46100
Adresse: LE CAUSSE CAPDENAC 46100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	178 m²	178 m²	0 m²
Locaux	267 m²	267 m²	445 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EVAN ET LOLA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0D 1750

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EVAN ET LOLA

SIREN 825013998

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT ALEXANDRE NICOLAS GINESTE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

MARIELLE NATHALIE GINESTE (VEDRUNE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE CAUSSE
Localité terrain: CAPDENAC
Commune source: 46055
SIREN demandeur: 825013998
SIRET demandeur: 82501399800018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GREALOU
Code postal demandeur: 46160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/12/2022
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Capdenac, Lot

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²