Permis de construire Travaux terminés

04421113T1033

Diminution de surface sans transformation

La Turballe / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 4 BD BELLANGER LA TURBALLE 44420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

69 m²

Surface démolie

136 m²

Surface du terrain

338 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/10/2013

Décision

26/10/2013

Début chantier

12/12/2013

Fin travaux

16/07/2014

Localisation

Commune: La Turballe (44211)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44420
Adresse: 4 BD BELLANGER LA TURBALLE 44420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 136 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 136 m²
Service public démoli: 136 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	55 m²	0 m²	0 m²
Locaux	136 m²	69 m²	136 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	136 m²	69 m²	136 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AD 269

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: BD BELLANGER
Localité terrain: LA TURBALLE
Commune source: 44211
Localité demandeur: LA TURBALLE
Code postal demandeur: 44420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 26/10/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 12/12/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 16/07/2014
Type de service public: Action sociale

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