Declaration prealable Autorisé

07427218X0055

Extension de surface sans transformation

Sillingy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse MARAIS DE LA COUR SILLINGY 74330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.703 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/09/2018

Décision

19/09/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sillingy (74272)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74330
Adresse: MARAIS DE LA COUR SILLINGY 74330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	39 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	39 m²	20 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOP D'UTILIS MATERIEL AGRICOL DU TRESOR
Code juridique demandeur: 6316
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZC 90
Parcelle 2: ZC 92

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOP D'UTILIS MATERIEL AGRICOL DU TRESOR

SIREN 401633920

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRICK DAMIEN GUILLOT

Administrateur - né(e) en 1986

JEAN-JACQUES PAUL LAVOREL

Administrateur - né(e) en 1959

JULIEN DANIEL NICOLAS TISSOT

Administrateur - né(e) en 1980

MICKAEL DENIS GODDET

Administrateur - né(e) en 1989

DAMIEN LOIC ALLARD

Autre - né(e) en 1976

ERIC VICTOR GILBERT LAVOREL

Autre - né(e) en 1980

Administrateur

328946884

SIREN 328946884

Administrateur

343596888

SIREN 343596888

Administrateur

DE PLANCHAMP

SIREN 401965231

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE NIQUET

Autre - né(e) en 1969

FRANCOIS FOSSOUX

Autre - né(e) en 1986

FLORENT BELLEVILLE

Gérant - né(e) en 1986

Administrateur

EARL LE TERROIR

SIREN 420848483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HUBERT TERRIER

Gérant - né(e) en 1974

Administrateur

GAEC LA FERME DE PAVY

SIREN 449009422

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN LOIC ALLARD

Gérant - né(e) en 1976

EMILIE ALLARD (JUILLET)

Gérant - né(e) en 1984

FREDERIC ROBERT ROLLIER

Gérant - né(e) en 1975

Administrateur

GAEC LE CHATEAU VIEUX

SIREN 395391006

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME MIGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

PATRICE LOUIS JOSEPH PECCOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

YANNICK PHILIPPE GEORGES SALLAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Administrateur

LA FERME DE BORNALONGY

SIREN 441821329

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAXIME PASCAL CARTIER

Gérant - né(e) en 1994

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MARAIS DE LA COUR
Localité terrain: SILLINGY
Commune source: 74272
SIREN demandeur: 401633920
SIRET demandeur: 40163392000012
Code APE demandeur: 01.61Z
Localité demandeur: SILLINGY
Code postal demandeur: 74330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 19/09/2018
Type de service public: Non rempli

Sillingy, Haute-Savoie

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²