Permis de construire Annulé

09513417H0020

Nouvelle construction

Champagne-Sur-Oise / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse LE GRAND MARAIS CHAMPAGNE-SUR-OISE 95660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.129 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

274.642 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/06/2018

Décision

18/06/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Champagne-Sur-Oise (95134)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95660
Adresse: LE GRAND MARAIS CHAMPAGNE-SUR-OISE 95660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.129 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EDF OPTIMAL SOLUTIONS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZD 65
Parcelle 2: ZD 71
Parcelle 3: ZD 79

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DALKIA SMART BUILDING

SIREN 501592307

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT DUJARDIN

Autre - né(e) en 1965

BENOIT GUIBLIN

Autre - né(e) en 1969

FABIEN BREMONT

Autre - né(e) en 1978

FABRICE TENNESON

Autre - né(e) en 1970

JEROME AGUESSE

Autre - né(e) en 1973

PIERRE CHARLES DE MONTLIVAULT GUYON

Autre - né(e) en 1971

VALERIE PATRON

Autre - né(e) en 1967

OLIVIER SALVAT

Président de SAS - né(e) en 1965

Société liée

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL (AC-FI)

SIREN 797426228

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOUFIAN MALIK

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE GRAND MARAIS
Localité terrain: CHAMPAGNE-SUR-OISE
Commune source: 95134
SIREN demandeur: 501592307
SIRET demandeur: 50159230700059
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal demandeur: 92058
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 18/06/2018
Type de service public: Non rempli

Champagne-Sur-Oise, Val-d'Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 49 m²