Permis de construire Autorisé

0691032300006

Transformation avec extension de surface

Juli Nas / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 16 RUE DE LA RABELETTE JULI NAS 69840

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

58 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

177 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/12/2023

Décision

29/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Juli Nas (69103)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69840
Adresse: 16 RUE DE LA RABELETTE JULI NAS 69840

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	196 m²	29 m²	196 m²	196 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	196 m²	0 m²	196 m²	0 m²
Service public	0 m²	29 m²	0 m²	196 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE SOIN JULIENATON
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0B 1461
Parcelle 2: 0B 1458

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DE LA RABELETTE
Localité terrain: JULI NAS
Commune source: 69103
SIREN demandeur: 977794221
SIRET demandeur: 97779422100019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: JULI NAS
Code postal demandeur: 69840
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 29/12/2023
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2023