Permis de construire Autorisé

06604117E0009

Extension de surface sans transformation

Cases De Pene / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse RUE DE L HOTEL DE VILLE CASES DE PENE 66600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

767 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/06/2017

Décision

11/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cases De Pene (66041)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66600
Adresse: RUE DE L HOTEL DE VILLE CASES DE PENE 66600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	169 m²	20 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	169 m²	20 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AA 322

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L HOTEL DE VILLE
Localité terrain: CASES DE PENE
Commune source: 66041
Localité demandeur: CASES-DE-PENE
Code postal demandeur: 66600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 11/06/2017
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2018