Permis de construire Chantier commencé

0130221500009

Nouvelle construction

Cassis / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse LA DONA CASSIS 13260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.980 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.107 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/07/2016

Autorisation

04/11/2015

Décision

04/11/2015

Début chantier

01/07/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cassis (13022)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13260
Adresse: LA DONA CASSIS 13260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA JEAN TIGANA
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BI 56
Parcelle 2: BI 57
Parcelle 3: BI 59

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA JEAN TIGANA

SIREN 413941378

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANNICK TIGANA

Autre - né(e) en 1980

AMADOU JEAN TIGANA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

Associé indéfiniment responsable

489021402

SIREN 489021402

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA DONA
Localité terrain: CASSIS
Commune source: 13022
SIREN demandeur: 413941378
SIRET demandeur: 41394137800015
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: CASSIS
Code postal demandeur: 13260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/07/2016
Date réelle d’autorisation: 04/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2016
Type de service public: Non rempli

Cassis, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 151 m²