Declaration prealable Travaux terminés

04209414R8038

Extension de surface sans transformation

Feurs / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DES MINIMES FEURS 42110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

42.218 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/02/2015

Autorisation

19/08/2014

Décision

19/08/2014

Début chantier

19/10/2014

Fin travaux

10/02/2015

Localisation

Commune: Feurs (42094)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42110
Adresse: RUE DES MINIMES FEURS 42110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	141 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	141 m²	12 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FEURS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AN 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FEURS

SIREN 214200941

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES MINIMES
Localité terrain: FEURS
Commune source: 42094
SIREN demandeur: 214200941
SIRET demandeur: 21420094100018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FEURS
Code postal demandeur: 42110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 10/02/2015
Date réelle d’autorisation: 19/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 19/10/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 10/02/2015
Type de service public: Culture et loisir

Logements : 1 Surface : 34 m²