Permis de construire Autorisé

09300719C0117

Nouvelle construction

Le Blanc-Mesnil / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 242 AV DESCARTES LE BLANC-MESNIL 93150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

113.731 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/01/2020

Décision

29/01/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Blanc-Mesnil (93007)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93150
Adresse: 242 AV DESCARTES LE BLANC-MESNIL 93150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	669 m²	24 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	669 m²	0 m²
Service public	0 m²	24 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BLANC MESNIL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 57

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BLANC MESNIL

SIREN 219300076

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 242
Voie terrain: AV DESCARTES
Localité terrain: LE BLANC-MESNIL
Commune source: 93007
SIREN demandeur: 219300076
SIRET demandeur: 21930007600011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE BLANC MESNIL
Code postal demandeur: 93150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/01/2020
Type de service public: Culture et loisir

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