Permis de construire Travaux terminés

04402618Z1120

Nouvelle construction

Carquefou / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE DES MERISIERS CARQUEFOU 44470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.565 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.816 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/03/2019

Décision

12/03/2019

Début chantier

01/07/2020

Fin travaux

28/01/2022

Localisation

Commune: Carquefou (44026)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44470
Adresse: 1 RUE DES MERISIERS CARQUEFOU 44470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.565 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV ILOT 4 DU VERGER
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BO 386

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV ILOT 4 DU VERGER

SIREN 843019191

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK FONTAINE

Liquidateur - né(e) en 1939

Gérant et associé indéfiniment responsable

AETHICA

SIREN 434768370

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LIONEL MOREAU

Directeur Général - né(e) en 1973

Société liée

DEMATHIEU BARD HOLDING 4 (DBH4)

SIREN 833977325

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE LAVISSE

Autre - né(e) en 1949

VINCENT MONNOT

Directeur Général - né(e) en 1966

BERNARD COLOOS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

JACQUES SOLLEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

JEAN MICHELET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1944

JEAN-FRANCOIS PIQUET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

LAURENT JEAN ANTOINE GRALL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

PHILIPPE BARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1941

RENE ROBERT SIMON

Président de SAS - né(e) en 1954

STEPHANE MONCEAUX

Président de SAS - né(e) en 1969

Société liée

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Associé indéfiniment responsable

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

SIREN 353708746

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAËL EMIN

Directeur Général - né(e) en 1982

Président de SAS

DEMATHIEU BARD HOLDING 4 (DBH4)

SIREN 833977325

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Commissaire aux comptes titulaire

SECEF

SIREN 759800451

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL MICHEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1984

CHRISTOPHE PETITJEAN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1965

ALAIN MIGOT

Directeur Général - né(e) en 1983

OLIVIER DIETSCH

Directeur Général - né(e) en 1968

PATRICE GODARD

Directeur Général - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DES MERISIERS
Localité terrain: CARQUEFOU
Commune source: 44026
SIREN demandeur: 843019191
SIRET demandeur: 84301919100017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: NANTES
Code postal demandeur: 44200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 12/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 28/01/2022
Type de service public: Non rempli

Carquefou, Loire-Atlantique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²