Permis de construire Autorisé

06807513E0003

Nouvelle construction

Durmenach / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 4 RUE ST-GEORGES DURMENACH 68480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

116 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.945 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/10/2013

Décision

14/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Durmenach (68075)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68480
Adresse: 4 RUE ST-GEORGES DURMENACH 68480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.856 m²	116 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FEUERSTEIN
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 1 339
Parcelle 2: 1 391

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FEUERSTEIN

SIREN 319242020

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN FOLTZER

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1964

ALEXIS JEAN FEUERSTEIN

Directeur Général - né(e) en 1985

JEAN-MARIE FEUERSTEIN

Directeur Général - né(e) en 1951

HERVE FEUERSTEIN

Président de SAS - né(e) en 1981

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX REVISEURS

SIREN 482071636

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN ANDRE FOLTZER

Directeur Général - né(e) en 1964

YANNICK CHARLES NORBERT FLACH

Directeur Général - né(e) en 1978

GUILLAUME ANTHONY SCHEER

Président de SAS - né(e) en 1994

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE ST-GEORGES
Localité terrain: DURMENACH
Commune source: 68075
SIREN demandeur: 319242020
SIRET demandeur: 31924202000018
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: DURMENACH
Code postal demandeur: 68480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 14/10/2013
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/01/2014