Permis de construire Autorisé

05324713K5001

Non renseigné

Saint-Pierre-La-Cour / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 5 RUE DE LA TREBONNAIS SAINT-PIERRE-LA-COUR 53410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/11/2013

Décision

27/11/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Pierre-La-Cour (53247)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53410
Adresse: 5 RUE DE LA TREBONNAIS SAINT-PIERRE-LA-COUR 53410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AO 1

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE (CAM)

SIREN 775613797

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER GASCHOT

Administrateur - né(e) en 1981

DIDIER SAINT-ELLIER

Administrateur - né(e) en 1959

GILLES LIGOT

Administrateur - né(e) en 1965

JACKY BACHELOT

Administrateur - né(e) en 1956

IVAN LECLERC

Autre - né(e) en 1970

MARC LANDSHEERE

Autre - né(e) en 1957

LAURENT LE BOHEC

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1973

HERVE SCOARNEC

Directeur Général - né(e) en 1961

Administrateur

323198721

SIREN 323198721

Commissaire aux comptes suppléant

CCAOF AUDIT (CCAOF AUDIT) (CCAOF AUDIT)

SIREN 511644635

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME PAPIN

Président de SAS - né(e) en 1971

Administrateur

EARL DE L AUBOURGERE (EARL)

SIREN 422160333

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AIME PERTRON

Gérant - né(e) en 1973

FABIENNE PERTRON (ROUSSEAU)

Gérant - né(e) en 1973

Administrateur

EARL DE LA BAUDOUINAIS

SIREN 342277449

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE CHEUX (GUEDON)

Gérant - né(e) en 1970

JEROME CHEUX

Gérant - né(e) en 1965

Administrateur

EARL DE LA COURCIERE

SIREN 447646852

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK FRANCIS ALBERT BEAUVAIS

Liquidateur - né(e) en 1967

Administrateur

EARL DE LA POULINIERE

SIREN 382550150

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILE JEAN-LOUIS LECLERC

Gérant - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

EFFICIENCE AUDIT (EFFICIENCE CONSULTANTS)

SIREN 415128180

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MIKAEL CHRISTIAN FRANCIS LE BOHEC

Président de SAS - né(e) en 1977

Administrateur

GAEC DE L'ORGERIE

SIREN 479504177

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT TIREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

NOEL BATTEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Administrateur

GAEC DE L'ORTILLE

SIREN 353274210

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE MONIQUE DANIELE GUERIN (MENARD)

Gérant - né(e) en 1972

JEAN- LOUIS HENRI JACQUES GUERIN

Gérant - né(e) en 1969

JEAN-RENE GUERIN

Gérant - né(e) en 1965

Administrateur

GAEC DE LA RIDELLIERE

SIREN 326924461

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO TOUEILLE

Liquidateur - né(e) en 1960

Administrateur

GAEC DES BRAUDAIES (L'ECLOSION - FERME FLORALE) (GAEC)

SIREN 530319714

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOUIS-MARIE PIERRE FRANCOIS BECHU-CAMGRAND (BECHU)

Gérant - né(e) en 1988

MÉLANIE ANTOINETTE MARGUERITE BECHU-CAMGRAND (CAMGRAND)

Gérant - né(e) en 1989

Administrateur

GAEC DES GENETS

SIREN 434819298

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME BERTHELOT

Gérant - né(e) en 1977

LAURENT BERTHELOT

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DE LA TREBONNAIS
Localité terrain: SAINT-PIERRE-LA-COUR
Commune source: 53247
SIREN demandeur: 775613797
SIRET demandeur: 77561379700015
Code APE demandeur: 46.23Z
Prise en compte autorisation: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 201312
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 27/11/2013

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