Permis de construire Travaux terminés

08502217S0031

Nouvelle construction

Le Bernard / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse RUE DES DOLMENS LE BERNARD 85560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.270 m²

Surface démolie

210 m²

Surface du terrain

16.841 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/04/2018

Décision

20/04/2018

Début chantier

28/05/2018

Fin travaux

30/06/2019

Localisation

Commune: Le Bernard (85022)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85560
Adresse: RUE DES DOLMENS LE BERNARD 85560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 210 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 140 m²
Commerce démoli: 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	140 m²	635 m²	140 m²
Commerce	70 m²	0 m²	70 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	635 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DU BERNARD
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AD 1
Parcelle 2: AD 204
Parcelle 3: ZC 45

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DU BERNARD

SIREN 218500221

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES DOLMENS
Localité terrain: LE BERNARD
Commune source: 85022
SIREN demandeur: 218500221
SIRET demandeur: 21850022100013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BERNARD (LE)
Code postal demandeur: 85560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 20/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 28/05/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2019
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/01/2018