Permis de construire Chantier commencé

04028422X0020

Diminution de surface sans transformation

St-Vincent-De-Tyrosse / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 901 AV DU STADE ST-VINCENT-DE-TYROSSE 40230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

142 m²

Surface démolie

302 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/04/2024

Autorisation

10/01/2023

Décision

10/01/2023

Début chantier

10/04/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: St-Vincent-De-Tyrosse (40284)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40230
Adresse: 901 AV DU STADE ST-VINCENT-DE-TYROSSE 40230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 302 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 151 m²
Service public démoli: 151 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.216 m²	71 m²	151 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.216 m²	71 m²	151 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BI 133
Parcelle 2: BI 134

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT VINCENT DE TYROSSE

SIREN 214002842

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 901
Voie terrain: AV DU STADE
Localité terrain: ST-VINCENT-DE-TYROSSE
Commune source: 40284
SIREN demandeur: 214002842
SIRET demandeur: 21400284200018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ST-VINCENT-DE-TYROSSE
Code postal demandeur: 40230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 10/04/2024
Date réelle d’autorisation: 10/01/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 10/04/2024
Type de service public: Culture et loisir

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