Permis de construire Autorisé

06437820B0002

Extension de surface sans transformation

Menditte / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse MAISO IRIGARAY MENDITTE 64130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.312 m²

Surface démolie

908 m²

Surface du terrain

13.384 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/06/2020

Décision

26/06/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Menditte (64378)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64130
Adresse: MAISO IRIGARAY MENDITTE 64130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 908 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 454 m²
Agricole démoli: 454 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	805 m²	656 m²	454 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	805 m²	656 m²	454 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LA FERME IGAYA
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 490
Parcelle 2: A 488

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LA FERME IGAYA

SIREN 520246588

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HELENE SALLEFRANQUE

Membre non salarié participant aux travaux - né(e) en 1979

XAVIER HASTARAN

Membre non salarié participant aux travaux - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MAISO IRIGARAY
Localité terrain: MENDITTE
Commune source: 64378
SIREN demandeur: 520246588
SIRET demandeur: 52024658800013
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: MENDITTE
Code postal demandeur: 64130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 26/06/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

19/07/2020

06437820B0001

Menditte, Pyrénées-Atlantiques

Menditte, Pyrénées-Atlantiques

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²