Declaration prealable Autorisé

06321119A0008

Nouvelle construction

Marsac-En-Livradois / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RD 906 ENTRE LES VOIES MARSAC-EN-LIVRADOIS 63940

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.091 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/08/2019

Décision

18/08/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marsac-En-Livradois (63211)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63940
Adresse: RD 906 ENTRE LES VOIES MARSAC-EN-LIVRADOIS 63940

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE ECONOM MIXTE ELECTRIFICATION
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: YA 189

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE ECONOM MIXTE ELECTRIFICATION

SIREN 384883393

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE ACIER

Administrateur - né(e) en 1948

FRANCIS LEFEBVRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

ARVERNE CONSEIL

SIREN 329122360

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC CUPIF

Gérant - né(e) en 1975

ERIC MAS

Gérant - né(e) en 1969

GEOFFROY LUCIEN GLAZIOU

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD 906
Lieu-dit terrain: ENTRE LES VOIES
Localité terrain: MARSAC-EN-LIVRADOIS
Commune source: 63211
SIREN demandeur: 384883393
SIRET demandeur: 38488339300033
Code APE demandeur: 82.99Z
Localité demandeur: COURNON-D AUVERGNE
Code postal demandeur: 63800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 18/08/2019
Type de service public: Non rempli

Marsac-En-Livradois, Puy-de-Dôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 73 m²