Declaration prealable Autorisé

02755422A0021

Extension de surface sans transformation

La Chapelle Longueville / Eure / Normandie

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Adresse 52 ROUTE DE ROUEN SAINT JUST LA CHAPELLE LONGUEVILLE 27950

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.975 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/08/2022

Décision

24/08/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle Longueville (27554)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27950
Adresse: 52 ROUTE DE ROUEN SAINT JUST LA CHAPELLE LONGUEVILLE 27950

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	45 m²	0 m²
Locaux	958 m²	9 m²
Commerce	958 m²	9 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DESERT SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 174
Parcelle 2: AL 2

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DESERT SAS

SIREN 332662501

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOFICAM

Commissaire aux comptes titulaire

Président de SAS

827642653

SIREN 827642653

Président de SAS

908842867

SIREN 908842867

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 52
Voie terrain: ROUTE DE ROUEN
Lieu-dit terrain: SAINT JUST
Localité terrain: LA CHAPELLE LONGUEVILLE
Commune source: 27554
SIREN demandeur: 332662501
SIRET demandeur: 33266250100110
Code APE demandeur: 45.32Z
Localité demandeur: EVREUX
Code postal demandeur: 27000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 24/08/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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