Permis de construire Annulé

02A04119B0041

Extension de surface sans transformation

Bonifacio / Corse-du-Sud / Corse

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Adresse FOCE DELL EDERA - T40 BONIFACIO

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.818 m²

Surface démolie

58 m²

Surface du terrain

13.763 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/05/2019

Décision

12/05/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bonifacio (2A041)
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse (94)
Code postal: 13006
Adresse: FOCE DELL EDERA - T40 BONIFACIO

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 58 m²
Logements démolis: 4
Habitation démolie: 58 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	112 m²	1.818 m²	58 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 23
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 21
Démolis: 4
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 10
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MARRET & FERNANDEZ ARCHITECTES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: G 456
Parcelle 2: G 650
Parcelle 3: G 713

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MARRET & FERNANDEZ ARCHITECTES

SIREN 821665379

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC FERNANDEZ RICARD

Gérant - né(e) en 1976

PASCAL MARRET

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FOCE DELL EDERA - T40
Localité terrain: BONIFACIO
Commune source: 2A041
SIREN demandeur: 821665379
SIRET demandeur: 82166537900011
Code APE demandeur: 71.11Z
Localité demandeur: MARSEILLE
Code postal demandeur: 13006
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 12/05/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 21
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 12/12/2019