Declaration prealable Autorisé

0624712100011

Transformation avec diminution de surface

Bellinghem / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 42 RUE D HELFAUT BELLINGHEM 0

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

14 m²

Surface du terrain

1.641 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/11/2021

Décision

18/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bellinghem (62471)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 0
Adresse: 42 RUE D HELFAUT BELLINGHEM 0

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 14 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 7 m²
Service public démoli: 7 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	236 m²	7 m²	229 m²	229 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	229 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	236 m²	7 m²	229 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZA 172

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: RUE D HELFAUT
Localité terrain: BELLINGHEM
Commune source: 62471
Localité demandeur: BELLINGHEM
Code postal demandeur: 62129
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/11/2021
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

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