Permis de construire Travaux terminés

03328115Z0054

Diminution de surface sans transformation

Merignac / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 47 AV DE L ALOUETTE MERIGNAC 33700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

230 m²

Surface démolie

372 m²

Surface du terrain

5.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/09/2015

Décision

23/09/2015

Début chantier

10/11/2015

Fin travaux

15/06/2016

Localisation

Commune: Merignac (33281)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33700
Adresse: 47 AV DE L ALOUETTE MERIGNAC 33700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 372 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 186 m²
Service public démoli: 186 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.119 m²	115 m²	186 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.119 m²	115 m²	186 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: DR 75

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES (ADIAPH)

SIREN 775584998

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 47
Voie terrain: AV DE L ALOUETTE
Localité terrain: MERIGNAC
Commune source: 33281
SIREN demandeur: 775584998
SIRET demandeur: 77558499800196
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: BORDEAUX
Code postal demandeur: 33100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Prise en compte ouverture chantier: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 23/09/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 10/11/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2016
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/08/2015