Permis de construire Autorisé

01716115E0011

Nouvelle construction

La Flotte / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RUE DES BOIS ET RUE DES CA ZA LA CROIX MICHAUD LA FLOTTE 17630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

205 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

506 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/09/2015

Décision

28/09/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Flotte (17161)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17630
Adresse: RUE DES BOIS ET RUE DES CA ZA LA CROIX MICHAUD LA FLOTTE 17630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	114 m²	205 m²
Commerce	114 m²	205 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI AUMON
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZR 308

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI AUMON

SIREN 324590256

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT AUMON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

JACQUELINE AUMON (BROCHER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES BOIS ET RUE DES CA
Lieu-dit terrain: ZA LA CROIX MICHAUD
Localité terrain: LA FLOTTE
Commune source: 17161
SIREN demandeur: 324590256
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LA FLOTTE
Code postal demandeur: 17630
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 28/09/2015
Type de service public: Non rempli

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