Permis de construire Travaux terminés

0940151700022

Nouvelle construction

Bry Sur Marne / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 99 QUAI LOUIS FERBER BRY SUR MARNE 94360

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.734 m²

Surface démolie

755 m²

Surface du terrain

4.383 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/12/2018

Autorisation

28/09/2017

Décision

28/09/2017

Début chantier

03/12/2018

Fin travaux

11/10/2021

Localisation

Commune: Bry Sur Marne (94015)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94360
Adresse: 99 QUAI LOUIS FERBER BRY SUR MARNE 94360

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 755 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 755 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	755 m²	2.734 m²	755 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 42
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 42
Démolis: 0
1 pièce créé: 3
2 pièces créés: 15
3 pièces créés: 16
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI 99 FERBER
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: V 27
Parcelle 2: V 33
Parcelle 3: V 53

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI 99 FERBER

SIREN 834799819

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME BRUNET

Autre - né(e) en 1982

THOMAS ALEXANDRE MARIE LE CLERC DE BUSSY

Autre - né(e) en 1988

Autre

AEGEFIM

SIREN 453318693

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

382610814

SIREN 382610814

Autre

L ETHIQUE PROMOTION IMMOBILIERE (L EPI) (L EPI)

SIREN 803246503

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL DANVIN

Gérant - né(e) en 1973

Gérant

MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT (MDH PROMOTION) (MDH PROMOTION)

SIREN 423743772

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN LOUIS JARLOT

Directeur Général - né(e) en 1990

Commissaire aux comptes titulaire

333812345

SIREN 333812345

Commissaire aux comptes titulaire

482089661

SIREN 482089661

Président de SAS

922204573

SIREN 922204573

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 99
Voie terrain: QUAI LOUIS FERBER
Localité terrain: BRY SUR MARNE
Commune source: 94015
SIREN demandeur: 834799819
SIRET demandeur: 83479981900018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75012
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 03/12/2018
Date réelle d’autorisation: 28/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 03/12/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 11/10/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 42
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bry Sur Marne, Val-de-Marne

Nouvelle construction

Bry Sur Marne, Val-de-Marne

Logements : - Surface : -