Permis de construire Chantier commencé

03018423V0002

Nouvelle construction

Moussac / Gard / Occitanie

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Adresse 1D RUE DE L EGALITE MOUSSAC 30190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

180 m²

Surface démolie

60 m²

Surface du terrain

289 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/03/2023

Décision

20/03/2023

Début chantier

16/10/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moussac (30184)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30190
Adresse: 1D RUE DE L EGALITE MOUSSAC 30190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 60 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	60 m²	0 m²	60 m²
Locaux	0 m²	180 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SMP
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: D 1423
Parcelle 2: D 1427

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1D
Voie terrain: RUE DE L EGALITE
Localité terrain: MOUSSAC
Commune source: 30184
SIREN demandeur: 948716295
SIRET demandeur: 94871629500019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MOUSSAC
Code postal demandeur: 30190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 20/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 16/10/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

14/03/2023