Permis de construire Travaux terminés

05939920O0011

Nouvelle construction

Merris / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 267 RUE NEUVE MERRIS 59270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.024 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

41.510 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/02/2021

Autorisation

11/09/2020

Décision

11/09/2020

Début chantier

11/11/2020

Fin travaux

11/02/2021

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Merris (59399)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59270
Adresse: 267 RUE NEUVE MERRIS 59270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	180 m²	0 m²
Locaux	8.041 m²	3.024 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	8.041 m²	3.024 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL LAUWERIE-WEILLAERT
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZA 310
Parcelle 2: ZA 314
Parcelle 3: ZA 315

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 267
Voie terrain: RUE NEUVE
Localité terrain: MERRIS
Commune source: 59399
SIREN demandeur: 483398749
SIRET demandeur: 48339874900018
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: MERRIS
Code postal demandeur: 59270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-11
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 11/02/2021
Date réelle d’autorisation: 11/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 11/11/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 11/02/2021
Type de service public: Non rempli

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