Permis de construire Autorisé

02228024C0011

Extension de surface sans transformation

Saint-Carne / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 0 ZONE ARTISANALE DU GUINEFO SAINT-CARNE 22100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

168 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.102 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Décision

07/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Carne (22280)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22100
Adresse: 0 ZONE ARTISANALE DU GUINEFO SAINT-CARNE 22100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	188 m²	116 m²
Commerce	40 m²	52 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ADATIEL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 740

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ADATIEL

SIREN 794951640

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-YVES MICHEL PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

PASCAL MICHEL FRANCOIS ENAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

ATHENAL

SIREN 794840744

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-YVES MICHEL PIERRE

Gérant - né(e) en 1968

PASCAL ENAULT

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0
Voie terrain: ZONE ARTISANALE DU GUINEFO
Localité terrain: SAINT-CARNE
Commune source: 22280
SIREN demandeur: 794951640
SIRET demandeur: 79495164000018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CALORGUEN
Code postal demandeur: 22100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 07/10/2024
Type de service public: Non rempli

Saint-Carne, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²