Permis de construire Annulé

01628723C0037

Nouvelle construction

Roullet-Saint-Estephe / Charente / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse RUE DU PATIS ROULLET-SAINT-ESTEPHE 16440

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

45.994 m²

Surface démolie

21.693 m²

Surface du terrain

93.562 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/12/2023

Décision

08/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Roullet-Saint-Estephe (16287)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16440
Adresse: RUE DU PATIS ROULLET-SAINT-ESTEPHE 16440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 21.693 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 21.693 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	21.693 m²	45.994 m²	21.693 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETCHE STOCK
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: H 32
Parcelle 2: H 36
Parcelle 3: H 37

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETCHE STOCK

SIREN 888875176

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

531021467

SIREN 531021467

Président de SAS

ETCHE FRANCE

SIREN 518862289

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-ANNE MAI-LAN PETITJEAN DE MARCILLY (FITOUSSI)

Administrateur - né(e) en 1985

JULIEN GILLES CHEVRIER

Directeur Général - né(e) en 1987

VINCENT JACQUES LAURET

Président de SAS - né(e) en 1977

STEPHANIE MORELLE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes suppléant

524282993

SIREN 524282993

Commissaire aux comptes titulaire

531021467

SIREN 531021467

Commissaire aux comptes suppléant

FI PARTNERS

SIREN 793043241

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KEVIN MATHIEU BROSSOLETTE

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PATIS
Localité terrain: ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Commune source: 16287
SIREN demandeur: 888875176
SIRET demandeur: 88887517600016
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 08/12/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

31/05/2023