Permis de construire Chantier commencé

07900313R0007

Nouvelle construction

Aiffres / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 160 RUE VICTOR HUGO AIFFRES 79230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

222 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

24.220 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/06/2013

Décision

14/06/2013

Début chantier

17/06/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aiffres (79003)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79230
Adresse: 160 RUE VICTOR HUGO AIFFRES 79230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5.370 m²	111 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	5.370 m²	111 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D AIFFRES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AP 132
Parcelle 2: AP 116

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D AIFFRES

SIREN 217900034

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 160
Voie terrain: RUE VICTOR HUGO
Localité terrain: AIFFRES
Commune source: 79003
SIREN demandeur: 217900034
SIRET demandeur: 21790003400018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: AIFFRES
Code postal demandeur: 79230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 14/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 17/06/2013
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/08/2013