Permis de construire Travaux terminés

09406822M0167

Extension de surface sans transformation

St Maur Des Fosses / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 14-16 RUE DES TROIS YVONNE / 99 ST MAUR DES FOSSES 94100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

68 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.030 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/11/2022

Décision

04/11/2022

Début chantier

04/11/2022

Fin travaux

16/11/2023

Localisation

Commune: St Maur Des Fosses (94068)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94100
Adresse: 14-16 RUE DES TROIS YVONNE / 99 ST MAUR DES FOSSES 94100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	80 m²	68 m²
Commerce	80 m²	68 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: YADA22
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: DV 21
Parcelle 2: DV 24
Parcelle 3: DV 25

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14-16
Voie terrain: RUE DES TROIS YVONNE / 99
Localité terrain: ST MAUR DES FOSSES
Commune source: 94068
SIREN demandeur: 913967576
SIRET demandeur: 91396757600012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ST MAUR DES FOSSES
Code postal demandeur: 94100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 04/11/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 04/11/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 16/11/2023
Type de service public: Non rempli

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